Cadeaux pour comité d'entreprise : fête des mères, arbre de Noël

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Guide du responsable de Comité d'Entreprise

Dans quel cadre puis-je offrir des cadeaux ?

Vous pouvez offrir des cadeaux aux salariés de votre entreprise ou collectivité, dans le cadre de vos œuvres sociales.

Ces cadeaux sont-ils soumis à charge ?

Non, les cadeaux bénéficient d’une exonération totale de cotisations de Sécurité Sociale, de Csg et de Crds tant pour le salarié que pour l’entreprise, le CE ou le Cos à condition de respecter la législation en vigueur.

2 conditions sont requises :

l’attribution des cadeaux doit être liée à l'un des 10 événements mentionnés par la circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) du 03/12/1996

le montant du cadeau doit être inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (à ce jour 143 €)

A quelles occasions puis-je offrir un cadeau ?

Les 10 événements à l’occasion desquels vous pouvez offrir un cadeau sont :

	Mariage
	Pacs
	Naissance
	Noël des salariés
	Noël des enfants (c'est à dire toute personne scolarisée ayant
	jusqu'à 16 ans dans l'année civile d'attribution du cadeau)
	Départ à la retraite
	Rentrée scolaire (rentrée de début d'année pour les enfants jusqu'à
	19 ans révolus dans l'année civile)
	Fête des Pères
	Fête des Mères
	Saint-Nicolas

A qui puis-je offrir un cadeau ?

Vous pouvez offrir un cadeau à tout salarié ou agent, quel que soit l’effectif de votre entreprise ou de votre collectivité (à partir d’un salarié) avec ou sans CE ou COS.
L'employeur, le CE ou le COS peut introduire des critères de distribution des cadeaux à condition que ces critères ne soient pas discriminants (exemple : ancienneté dans l'entreprise).

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